Le Toulousain, président national de l’Unam (Union nationale des Aménageurs), se félicite des mesures annoncées le 14 mars, en ouverture du Mipim à Cannes, par Guillaume Kasbarian, ministre du Logement, pour « accélérer et simplifier la construction de logements neufs ». Parmi ces mesures, l’accélération et la modernisation des procédures d’aménagement. Notamment, la généralisation du permis d’aménager multi-sites, désormais étendu sur tout le territoire afin d’accélérer la délivrance des procédures d’urbanisme. Jusqu’ici restreinte aux seules ORT (opération de revitalisation de territoire) et PPA (Projet partenarial d’aménagement). « C’est une très bonne nouvelle pour les aménageurs. Cette mesure sera un levier pour mettre fin au mitage et à la consommation foncière non planifiée sur nos territoires », indique François Rieussec.
Parmi les autres annonces, l’application de règles d’urbanismes à l’ensemble des projets plutôt que lot par lot, la possibilité de réaliser des permis de construire par tranche dans les opérations d’aménagement ou encore la facilitation de la densification dans les lotissements. Cette dernière mesure « reste néanmoins à préciser pour s’assurer qu’elle ne devienne pas une mesure d’urbanisme au coup par coup ». L’Unam demande enfin « la non-publication dans les jours qui viennent des décrets qui excluent les classes moyennes de l’accès au PTZ (prêt à taux zéro) ».
François Rieussec, UNAM
18 mars 2024