Après une première plainte déposée en juillet 2021 auprès du tribunal judiciaire de Perpignan pour des installations classées illégales dans des carrières (en clair, des décharges sauvages de déchets inertes du bâtiment), l’Unicem Occitanie relance le parquet, en avril dernier, via une lettre adressée au procureur de la République de Perpignan, Jean-Pierre Cavaillé (à lire ici). « Il y a un vrai particularisme des Pyrénées-Orientales sur le sujet, souligne Jean-Bernard Lauze, secrétaire général de l’Unicem Occitanie, auprès des Indiscrétions. On ne se sent pas trop soutenus dans nos démarches. Nous rencontrons depuis des années les préfets sur le sujet. Nous avons d’ailleurs saisi le nouveau préfet d’une demande d’entrevue pour envisager la mise en place d’une réunion sur le sujet associant l’ensemble des acteurs concernés (services de l’État, association des maires, fédérations BTP…). Son prédécesseur a diligenté des opérations de contrôle. Mais le souci est qu’en la matière, il faut aller vite et que les services de l’État (Dreal, DDTM…) se retranchent souvent derrière le manque de moyens pour ne pas intervenir. Et il faut aussi savoir contrôler au bon endroit. »
La plainte vise sept secteurs : Brouilla/Saint-Genis-des-Fontaines, Rivesaltes, Sainte-Marie, Bompas, Céret, Saint-Cyprien, Pollestres. « Les sanctions pénales assorties de peines de remise en état des lieux présentent un retentissement et un niveau de contrainte inégalés indispensables pour agir efficacement contre de telles pratiques », souligne l’avocat Steve Hercé, spécialiste du droit des marchés et droit de l’urbanisme.
L’Unicem précise que les carrières sont « très fréquemment réaménagées grâce à des déchets inertes issus des chantiers de démolition. Il s’agit d’assurer une bonne remise en état des carrières tout en apportant une réponse aux objectifs de valorisation des déchets fixés par la loi de transition énergétique du 17 août 2015 (objectif en 2020 de valorisation sous forme de matière de 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics). »
Dans ce cadre, les sites de carrières sont souvent des lieux permettant le recyclage des matériaux. Des déchets inertes issus des chantiers sont apportés sur site. Une partie est réutilisée comme matière première secondaire après avoir été triée et calibrée dans les installations de traitement de la carrière. L’autre partie, également triée, est utilisée comme matière valorisée dans le cadre du réaménagement de la carrière ci-dessus mentionné. « Le sort des déchets du BTP intéresse donc très directement l’Unicem, dont les adhérents gèrent et utilisent ces déchets au quotidien. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous opérons des signalements réguliers sur des opérations potentiellement illégales auprès des municipalités et administrations et échangeons sur le sujet avec l’association des maires ou la préfecture. Nous n’affirmons pas que c’est forcément illicite. Nous signalons et demandons des précisions sur toute autorisation qui pourrait légitimer les dépôts ou activités observées », conclut Jean-Bernard Lauze.
Les dépôts illégaux sont intégrés dans les travaux de la Région Occitanie, dans le cadre de la modification de son Sraddet (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), dans le document ci-joint (diapos 34 et suivantes).