Logement social : le mouvement HLM vote contre la programmation 2024 régionale de l’État

11 mars 2024
Le mouvement HLM régional réuni le 7 mars à l’Espace Capdeville à Montpellier ©Hubert Vialatte/Agencehv

C’est une première : le 7 mars, le mouvement HLM, composé en Occitanie de 15 organisations*, vote contre la programmation 2024 proposé par la préfecture de région Occitanie dans le cadre du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH), avec 28 voix contre, 3 pour et 6 abstentions. Et le font savoir, à travers une déclaration commune. Il ne s’agit que d’un avis consultatif, mais la marque de défiance est là. « On ne se situe pas dans une logique d’affrontement, ni dans un refus de travailler avec l’État. On dit juste que le compte n’y est pas. La programmation de logements sociaux est décevante, avec 9.443, contre un objectif de 11.000 posé par le CRHH de 2023, et alors même que cet objectif avait été revu à la baisse et qu’il faudrait, au minimum, 14.000 logements sociaux programmés par an pour rattraper le retard », pose Michel Calvo, président de HSO Occitanie (63 organismes dans les 13 départements d’Occitanie).
* HSO Occitanie, Fapil, Fondation Abbé-Pierre, Fédération des Acteurs de la Solidarité, Unafo, Uriopps, Urhaj, UNLI…

Loger les classes moyennes pour ne pas freiner le développement des entreprises. « On a voté contre, mais c’est surtout pour que le gouvernement s’occupe enfin de la question du logement. Il faut produire du logement social partout. Nous laisser penser que l’on va remplacer le logement social par des logements locatifs intermédiaires, c’est une aberration. L’Occitanie compte 40.000 nouveaux habitants chaque année, et ils ne sont pas tous ingénieurs chez Airbus. Il faut des logements pour les travailleurs des classes moyennes. Sinon, le problème du logement va devenir un frein pour le développement des entreprises, sans parler de l’impact direct sur les entreprises du bâtiment », souligne Jean-Michel Favre, vice-président de HSO Occitanie. La demande est particulièrement prégnante sur la demande en logements sociaux pour les seniors. « Dans le cœur d’Hérault, on compte une attribution pour 15 demandes. Là aussi, la situation devient tendue, et s’y ajoutent les problèmes de mobilité », complète Sylvie Chamvoux (Fondation Abbé-Pierre). Elle demande à ce que la loi SRU « soit sanctuarisée, alors que le Premier ministre appelle à la réviser ».

Mine foncière. « Nous pouvons aider l’État dans la recherche de foncier. Il est propriétaire d’un grand nombre de fonciers, à travers les préfectures, l’Armée, la Justice, l’Éducation nationale…, mais est très désorganisé. Il y a une mine foncière à explorer pour les prochaines années. »

Réhabilitation. En matière de réhabilitation, « les besoins restent encore massifs pour répondre à l’enjeu climatique de notre région. Nous estimons à un besoin de 10.000 logements réhabilités par an pour avoir traité la totalité du parc d’ici 2050 et répondre à la Stratégie nationale bas carbone ». Selon les signataires, la demande sociale « ne cesse de croître, avec près de 190.000 demandeurs de logements sociaux au 1er janvier 2024, soit une augmentation de 10 % en 2023. Plus de 30 % des ménages demandeurs sont aujourd’hui sans domicile fixe. C’est toute la chaîne du logement, de l’hébergement en passant par le secteur social et médico-social, qui est grippée ».
Les signataires de la déclaration demandent au CRHH une orientation de la production vers des logements PLAI et PLUS, ou encore la garantie que la production de logements intermédiaires ne remplace pas la production de logements sociaux et très sociaux. Autres revendications : suppression de la RLS, retour à la TVA à 5,5 %, meilleure visibilité des 400 M€ prévus pour la réhabilitation de logements sociaux prévus par an pour 3 ans, revalorisation du montant des APL, accélération et simplification de la procédure de mise à disposition du foncier…

Le détail par département. La programmation 2024 prévoit, pour le parc public, 3.328 logements sociaux en Haute-Garonne, 2.273 dans l’Hérault, 769 dans les Pyrénées-Orientales, 729 dans l’Aude, 611 dans le Gard, 420 dans le Tarn, 243 dans le Tarn-et-Garonne, 180 dans les Hautes-Pyrénées, 153 en Ariège, 70 en Lozère, 207 dans le Lot, 190 dans le Gers, 270 dans l’Aveyron. Total des dotations : 33,5 M€. Le total des dotations pour le parc privé (aides aux travaux, ingénierie, copropriétés) se chiffre à 317 M€.

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